Le Constat relatif à la présence de Termites

Le constat relatif à la présence de termites consiste à inspecter visuellement le bien à vendre et ses abords afin de déceler des traces d’infestation de termites.
 
Tout ce qui est bois, et plus généralement à base de cellulose, est inspecté et sondé à l'aide d'un poinçon : stockages de bois, souches, arbres, poutres, poteaux, bâtis de porte, linteaux, portes, fenêtres, plinthes, plancher, escalier, charpente, gaines techniques, goulottes, etc.

L’examen relève également les autres infestations éventuelles d’insectes à larves xylophages (capricornes, lyctus, vrillettes, etc.) et/ou de champignons lignivores (mérule) quand elles sont visibles, ainsi que les zones anormalement humides qui créent des risques de développement de champignons.
 
Ce constat est obligatoire dans les communes déclarées infestées par arrêté préfectoral.

 

Dans quel cas doit-on effectuer un état parasitaire ?

En cas de vente d’un bien immobilier dès lors que celui-ci est situé dans une zone à risque termites, et dans certains cas, sur injonction du maire.

 

Les immeubles concernés :

Dès lors qu’ils sont situés dans une zone à risque termites, tous les immeubles, quelque soit leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux…).

 

Durée de validité du Constat :

6 mois en cas de vente.

Cartographie des zones infestées en France

(cliquez sur l'image pour en savoir plus)

Diagnostic termites 13 83 marseille aix-en-provence
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