Le Constat de recherche de Plomb avant Travaux

Si le bâtiment ou la partie du bâtiment à démolir a été construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb avant démolition est obligatoire.

 

Le diagnostic plomb avant démolition doit porter sur l’intégralité des matériaux du bâti mais ne comprend pas de sondage, forage ou méthode destructive car il est réalisé en utilisant un appareil à fluorescence à rayons X capable de détecter la présence de plomb dans les peintures au travers des matériaux.

 

Les diagnostics avant démolition plomb doivent être effectués suffisamment à l’avance pour que le maître d’œuvre de la démolition puisse obtenir le compte-rendu de diagnostic plus d’un mois avant le début des opérations. Ce délai est indispensable à l’information des organismes de protection chargés de surveiller les opérations de confinement, de retrait et de stockage des matériaux contaminés.

 

A l’issue du retrait du plomb éventuellement détecté par un diagnostic avant démolition, un constat est requis avant de faire intervenir les entreprises chargées de procéder à la démolition.

 

Qui effectue les diagnostics avant démolition ?


Les diagnostics amiante et plomb avant démolition sont obligatoirement conduits par un professionnel du diagnostic immobilier détenteur de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile pour ces activités.

 

Quels sont les risques en cas d’absence des diagnostics avant démolition ?


Si les diagnostics avant démolition n’ont pas été réalisés par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre sera empêché de procéder à la démolition ; il devra alors prendre les mesures indispensables à la protection des travailleurs, du voisinage et de l’environnement. Ces mesures d’analyses, de confinement, de retrait et de stockage devront être programmées avant intervention et induiront des dépassements de délai et de budget.

En ne faisant pas effectuer les diagnostics obligatoires avant démolition, le propriétaire ou maître d’ouvrage verra sa responsabilité civile et pénale engagée pour avoir mis en danger la santé des intervenants de travaux et du voisinage et pour avoir présenté un risque environnemental grave.

 

Dangers du plomb : intoxication et saturnisme

 

Le plomb est un métal lourd présent à l’état naturel dans notre environnement et qui provoque de graves troubles pour différents organes de notre corps s’il est ingéré ou inhalé, même en de très petite quantité. Si cette intoxication devient chronique, on parle de saturnisme.