Diagnostics Techniques Immobiliers avant Vente 

Les diagnostics techniques immobiliers et documents obligatoires à joindre à toute promesse d'achat sont les suivants : 

• Diagnostic de performance énergétique

• Constat de risque d'exposition au plomb

• Constat de recherche d'amiante

• État parasitaire relatif aux termites

• État de l'installation intérieure de gaz

• État de l'installation intérieure d'électricité

• Mesurage superficie privative Loi Carrez

• État de l'installation d'assainissement non collectif réalisé par le SPANC

• « État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols » (ex-ERNMT)