Le Diagnostic de Performance Energétique D.P.E.

Le diagnostic de performance énergétique également appelé DPE fait partie du dossier de diagnostic technique. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location, tous deux réalisés suivant des modes de calcul semblables. Le diagnostic de performance énergétique a une valeur uniquement informative.

Le DPE n’est pas obligatoire pour certains bâtiments :

• Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ;

• Les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute au sens de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés;

• Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;

• Les bâtiments servant de lieux de culte ;

• Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ;

• Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;

• Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

Selon une étude statistique réalisée en 2010, il ressort que les 2/3 des logements français ont une cotation en D ou en E (voir le tableau de répartition ci-dessous), tandis que plus de  la moitié ont une cotation E, F ou G.

ACTUALITE :
Ce diagnostic ayant fait l'objet de controverses quant à la fiabilité des résultats, le législateur a fait évoluer le moteur de calcul en multipliant les points de contrôle (en les passant de 30 à 60, avec l'utilisation d'un logiciel acrédité par l'Etat) et en instaurant deux niveaux d'opérateur. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2013.

Au niveau des logements, le premier niveau "sans mention" permettra de réaliser les DPE.

En revanche, pour les autres types de bâtiments (tertiaires, collectifs, commerces), il faudra justifier d'un DPE "avec mention".

Quoi qu'il en soit, la fiabilité du résultat passe avant tout par la prise de mesures et d'informations la plus précise possible.

Ainsi, une maison de 5 pièces demande environ 1 heure de prise de mesures sur site !

Le cabinet Serrano vous assure du sérieux le plus rigoureux dans la prise de mesures pour obtenir un classement fiable.

A noter que le DPE des maisons construites avant 1949 est calculé à présent uniquement sur la base des consommations réelles de chauffage et production d'eau chaude sdanitaire. Auparavant, en l'absence des relevés de consommation, on pouvait faire un calcul "conventionnel" 3CL, mais la nouvelle réforme vient de supprimer cette possibilité.

En cas d'absence de factures (départ d'un locataire, par exemple), le DPE reste obligatoire mais ne pouvant établir le calcul, le document n'aura pas de classement énergétique (DPE vierge) et se contentera de la descrition des caractéristiques techniques, et des préconisations de travaux, ce qui nécessite malgré tout l'inspection, le mesurage du bien et les préconisations de travaux. Il disposera malgré tout du numéro d'enregistrement de l'ADEME.

Les DPE antérieurs à cette réforme restent valables 10 ans et peuvent donc continuer à servir pour les transactions immobilières.