Le Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition

La différence entre le diagnostic amiante transactionnel (vente/location) et le diagnostic amiante réalisé dans le cadre de travaux ou en vue d’une démolition de bâtiment, réside dans la procédure de repérage. 

En effet dans le cadre de travaux ou de démolition, la liste des matériaux est étendue (liste C), et l’opérateur de diagnostic pourra procéder à des sondages destructifs afin de réaliser un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les locaux concernés.


Le diagnostic amiante avant travaux est donc un diagnostic plus poussé que celui réalisé dans le cadre de la vente ou de la location. Son objectif est de protéger les futurs intervenants, qui seront d'avantage exposés que dans le cadre d’une simple occupation du bien. 

Diagnostic amiante avant travaux : 

 

Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une rénovation de bâtiment où il est susceptible de percer, de découper ou de démolir certains ouvrages et matériaux au sein d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic amiante "avant travaux" est obligatoire.

 

Cette mission de repérage consiste à rechercher et repérer tous les matériaux amiantés, visibles et encoffrés, accessibles ou non accessibles, ainsi que la réalisation de prélèvements si celle-ci s'impose.

 

L'étendue de ces investigations peut se limiter aux seules zones objets des futurs travaux. La réalisation de prélèvements destructifs s'imposent.L'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis un mois avant le commencement des travaux, aux organismes de prévention.

 

Diagnostic amiante avant démolition :

 

Le diagnostic amiante "avant démolition" est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers de telle façon que tous les composants soient accessibles.

 

Le mode opératoire général est le suivant :

- recherche de visu de la présence de matériaux et produits amiantés. La recherche doit être exhaustive, ce qui nécessite des sondages destructifs ou des démontages particuliers.

- atteste de la présence ou de l'absence d'amiante pour chacun des ouvrages ou composants repérés.Dans le cadre du diagnostic avant démolition, l'opérateur peut émettre des réserves, préconiser des investigations complémentaires ou faire prélever des échantillons pour analyse.

 

Contrôle visuel après travaux de retrait ou de confinement :

 

Depuis le 3 juin 2011 (decret 2011-629) tout propiétaire ayant fait réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés doit faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier indépendant, un contrôle visuel des surfaces traitées.Ce contrôle visuel, jusqu'à ce jour obligatoire pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds, devient obligatoire pour certains matériaux de la nouvelle liste B de l’annexe 13-9.L’examen visuel après travaux de retrait ou confinement et la mesure d’empoussièrement associée deviennent obligatoires pour les matériaux et produits de la liste B, lorsque ces travaux sont effectués à l’intérieur des bâtiments.Ce contrôle vise à s’assurer que les locaux restitués suite à des travaux sur des matériaux amiantés repérés ne présentent pas de risque pour les occupants une fois le chantier livré, juste avant la réoccupation des locaux. Actuellement, cette mesure de restitution n’est exigée que pour les travaux sur flocages, calorifugeages et faux plafonds.Par ailleurs la mesure d’empoussièrement en fibres d’amiante après travaux de retrait ou de confinement, auparavant obligatoire uniquement en cas de travaux sur flocages, calorifugeages et faux-plafonds, devient obligatoire après tout type de travaux de retrait ou de confinement de matériaux ou produits contenant de l’amiante, objet de repérage de la liste B lorsque ces travaux sont réalisés en intérieur. Ce contrôle visuel est encadré par la norme NFX 46 021.

La validité du diagnostic amiante est d’une durée illimitée, cependant les diagnostics amiante effectués avant le 22 août 2002 doivent faire l’objet d’une mise à jour, la législation ayant depuis, élargie les listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.

 

Textes règlementaires relatifs à un diagnostic amiante avant travaux ou démolition

-Décret N° 2002-839 du 3 mai 2002
-Décret N° 2001-963 du 23 octobre 2001
-Décret N° 2001-840 du 13 septembre 2001
(Modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante)

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